Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du 22 mai 2009 et s’appliquent depuis le 1er juillet 2009.

• Statuts au 1er décembre 2015 (format PDF - 273.8 ko)

• Statuts au 17 novembre 2013 (format PDF - 174.6 ko)

• Statuts au 22 mai 2009 (format PDF - 195.1 ko)